La maison fait-elle crédit?

Un patient aux revenus modestes doit vous régler une somme importante. Il vous demande s'il peut bénéficier d'un remboursement échelonné sur plusieurs mois (25 euros par mois par exemple). Selon ses dires, l'intéressé ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour éponger sa dette en une seule fois. En tant que créancier, vous n'avez, à première vue, aucun intérêt à accepter un plan de rembourseme et votre patient se voit normalement dans l'obligation de payer l'entièreté de la somme, en une seule fois qui plus est, de sorte que vous ne puissiez pas tirer avantage d'un étalement de sa dette dans le temps. Néanmoins, un remboursement échelonné ne constitue pas forcément une mauvaise idée. Il peut s'agir d'un habitué, dont la famille et les amis viennent peut-être souvent dans votre pharmacie. Le refus d'un plan de remboursement pourrait être mal perçu par le patient et ses proches. De plus, il se peut que vous ayez de la compassion pour un patient qui traverse une passe financièrement difficile et que vous soyez convaincu qu'il s'agit là d'une aide temporaire. De surcroît, en tant que créancier, mieux vaut un remboursement échelonné que le patient respecte qu'une dette mal honorée. Gardez également à l'esprit qu'en cas de refus du plan de remboursement, vous pourriez vous-même vous retrouver au tribunal, avec un juge imposant ce même plan. Si vous acceptez que le patient ait une "ardoise" chez vous, n'oubliez pas de coucher le plan de remboursement sur papier. Dans l'idéal, le document doit être rédigé en deux exemplaires, de préférence avec signatures des parties sur les deux originaux, a minima par le patient seul. Dans le plan de remboursement, précisez le montant de la dette et ajoutez que le patient a marqué son accord quant à ce montant. Mentionnez aussi les frais supplémentaires éventuellement à charge du patient (intérêts sur le solde ouvert par exemple) ou encore le nombre de mensualités à rembourser. N'oubliez pas de mentionner le montant de chaque tranche, ainsi que la date à laquelle celle-ci doit être payée au plus tard. Les montants des différentes tranches ne doivent pas forcément être les mêmes. Vous pourriez ainsi convenir que le patient vous paie d'abord une bonne partie de la dette et échelonne le reste du paiement en petites tranches. Essayez toujours de garder le délai de remboursement total aussi court que possible et, dans le pire des cas, pas plus long que 12 mois. Si votre patient continue de vous louer du matériel médical par après et doit vous payer cette location chaque mois, fixez alors que le montant du remboursement doit être payé en plus de la location mensuelle, de sorte que les arriérés ne s'accumulent pas. Dans un plan de remboursement, il est par ailleurs crucial de définir clairement qu'en cas de non-paiement d'une tranche, le patient devra s'acquitter de l'intégralité du solde ouvert, et ce immédiatement. Vous pourrez ainsi recouvrir l'ensemble de la dette s'il s'avère que votre patient ne respecte pas son engagement. Dans tous les cas de figure, si le juge impose un plan de remboursement, demandez de joindre cette clause au jugement. En cas de non-paiement, commencez par rappeler au patient ses engagements (par téléphone par exemple). Si la situation perdure, envoyez une mise en demeure par recommandé. Un nouvel échec? Saisissez alors le tribunal pour qu'il condamne le patient au paiement des arriérés. Le juge de paix est probablement la personne la plus compétente en la matière. S'il s'agit d'une créance de plus de 5.000 euros, adressez-vous au tribunal de première instance. Pour une telle procédure, vous souhaiterez peut-être vous adjoindre les services d'un avocat. Vous pouvez aussi vous-même entamer les démarches auprès du juge de paix. Demandez dans ce cas qu'un huissier de justice signifie l'assignation en justice et rendez-vous à la séance le jour où l'affaire est plaidée. N'oubliez pas de rassembler les pièces du dossier sur lesquelles vous vous appuyez et de les remettre au juge de paix (avec une copie pour le patient ou son avocat). Veillez toujours à ce que vous-même acceptiez explicitement le plan de remboursement en tant que tel. En cas de non-respect par le patient, le jugement ayant ordonné le plan de remboursement peut être remis à un huissier de justice pour exécution.