Y-a-t-il des règles dont il faut tenir compte lors du choix des heures d'ouverture? Devez-vous indiquer vos heures d'ouverture? Comment communiquer l'information sur les pharmacies de garde?
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Les heures d'ouverture des pharmacies peuvent parfois différer. Certaines pharmacies sont fermées le temps du midi tandis que d'autres restent accessibles aux patients. Les heures de fermeture des portes le soir ne sont pas non plus toujours les mêmes. Enfin, certaines pharmacies ouvrent le samedi. Indépendamment du règlement sectoriel et des règles déontologiques spécifiques, vous devez, en tant que pharmacien, prendre en compte les règles relatives aux heures d'ouverture s'appliquant aux petits commerces. Dans la pratique, ce n'est probablement pas un problème. La loi stipule principalement qu'il faut prévoir un jour de repos hebdomadaire. Il s'agit d'une période ininterrompue de 24 heures, commençant le dimanche à 5 heures ou à 13 heures et se terminant le jour suivant à la même heure. Un autre jour de repos peut être choisi en respectant strictement la loi. Ce jour-là, le consommateur n'a pas accès au site d'exploitation, la vente directe de produits au consommateur et les livraisons à domicile sont interdites. En vertu de la loi, le jour de repos hebdomadaire doit être le même pendant au moins 6 mois. Par ailleurs, la loi avance des restrictions aux heures d'ouverture quotidiennes de la pharmacie. Plus spécifiquement, ce ne peut être le cas avant 5 heures et après 21 heures, le vendredi et les jours ouvrables précédant un jour férié légal. Si le jour férié légal est un lundi, la prolongation jusqu'à 21 heures le samedi précédent est autorisée. Les autres jours, toujours d'après la loi, votre officine ne peut pas être ouverte avant 5 heures et après 20 heures. Il n'y a donc aucune obligation de prendre une pause déjeuner et de fermer les portes le temps de midi. L'Arrêté Royal portant sur les instructions aux pharmaciens du 21 janvier 2009 précise que l'information relative aux heures d'ouverture et de fermeture de la pharmacie et aux périodes de garde doit être communiquée et visible à l'extérieur de la pharmacie. Si vous possédez un site web, vous devez également y mentionner les heures d'ouverture de votre commerce. La page d'accueil (similaire à la façade de votre pharmacie physique) doit reprendre l'identification de la pharmacie, et l'accès au contenu du site web dans un second temps. La page d'accueil doit clairement mentionner le nom du titulaire de la pharmacie, l'adresse géographique, le numéro de téléphone, le numéro d'autorisation, les heures d'ouverture et l'information spécifique au service de garde. Lors des heures d'ouverture et pendant le service de garde, au moins un pharmacien doit être présent dans la pharmacie. Si, exceptionnellement, aucun pharmacien ne peut être présent, il faut alors fermer l'officine le temps de l'absence. Lorsque le pharmacien-titulaire doit s'absenter, il doit définir les modalités de délégation à son pharmacien-adjoint ou au pharmacien suppléant qui assurera les tâches découlant de sa responsabilité. En tant que pharmaciens, vous avez l'obligation de vous concerter pour garantir la continuité des soins en dehors des heures d'ouverture et lors des périodes de fermeture. La loi stipule aussi que le(s) pharmacien(s)-titulaire(s) doi(ven)t toujours avoir les clés de la pharmacie. En dehors des heures d'ouverture de la pharmacie, personne ne peut avoir accès aux locaux sans l'autorisation du (des) pharmacien(s)-titulaire(s). Une autre obligation en vigueur est que le pharmacien, lors de la fermeture de la pharmacie pour des circonstances imprévues, doit prendre toutes les mesures utiles pour garantir la continuité des soins.