Remboursement à la hausse

En 2021, la facture globale liée aux médicaments sous contrat s'élevait à 1,9 milliard d'euros pour l'Inami, certes assortie d'un remboursement par les firmes pharmaceutiques d'environ un milliard d'euros. Cette méthode de remboursement temporaire représente une part sans cesse plus importante du budget alloué aux médicaments. En tout cas dans un premier temps, car la partie remboursée augmente elle aussi. En 2021, cette part représentait plus ou moins la moitié (54%) des dépenses initiales. Le pourcentage alloué aux refunds a également grimpé au cours des dix dernières années. Le chiffre d'affaire cumulé lié aux médicaments sous contrat s'élevait entre 2011 et 2021 à 9,2 milliards d'euros au total. Sur toute cette période, quelque 35% ont été remboursés à l'Inami. En 2021, 98 demandes de contrat avec remboursement temporaire ont été introduites. Une hausse certaine, comparé à l'année 2020, l'année du covid. Le record précédent (67 demandes) remontait à 2019. Toutefois, 2021 marque aussi un tournant, car jamais autant de négociations (près de la moitié des dossiers) n'avaient échoué jusque-là. Sur les 466 requêtes introduites entre 2011 et 2021, près d'un tiers ont connu le même sort. Des chiffres à relativiser quelque peu, car certains médicaments n'aboutissent pas à un règlement temporaire, mais se retrouvent parfois dans la liste générale des médicaments remboursés. Sur les 51 nouveaux contrats en 2021, seuls 33 concernaient des médicaments réellement nouveaux, les autres constituant des élargissements de contrats existants, généralement avec une nouvelle indication. À trois reprises, la signature d'un nouveau contrat a fait suite à une évaluation du précédent contrat temporaire. Relativement peu donc. Au cours des trois années précédentes, il y avait eu à chaque fois entre dix et 20 contrats renouvelés sur un nombre inférieur de demandes. Le rapport Morse a analysé 151 contrats expirés entre 2011 et 2021 et ayant donné lieu, dans 65% des cas, à un nouveau contrat temporaire après évaluation du précédent. Le remboursement définitif a été décidé dans 26% de ces dossiers. Les 9% restants ont essuyé un refus, soit du fait de décisions négatives, soit en l'absence de nouvelles négociations. Le besoin d'une stratégie claire de sortie se fait néanmoins sentir, car il est impossible de prolonger ad vitam aeternam les contrats. Le règlement temporaire de remboursement de médicaments soumis à ce genre de contrats est censé aider le patient à bénéficier plus rapidement des médicaments innovants, alors même que la plus-value clinique du nouveau produit est encore en cours d'évaluation. Qui plus est, l'entreprise peut aussi glaner des données 'real life' dans notre pays, notamment via Sciensano (dans des registres nouveaux ou existants). S'agissant souvent de médicaments innovants, il est également crucial que les négociations en vue d'un contrat ne s'éternisent pas. Entre 2011 et 2021, celles-ci ne duraient pas plus d'une année, pour dix mois environ entre 2015 et 2018. Un gain de temps certain pour le patient. Après les négociations plus longues de 2019 et 2020, 2021 signait donc un retour à la normale, en tout cas comme les quatre années précédentes. En outre, un nouveau médicament n'apporte pas forcément une plus-value clinique, mais entre peut-être simplement en concurrence avec un autre produit sous contrat. Même dans ce cas, il y a de grandes chances pour que les négociations débouchent sur un remboursement temporaire. Autre catégorie faisant souvent l'objet d'une demande de remboursement temporaire: les médicaments orphelins. En Belgique, l'Inami en rembourse environ 130 (58% du total de médicaments reconnus comme orphelins). 50 d'entre eux sont liés à un contrat de reconnaissance temporaire. 45 autres (pas toujours sous contrat) passent par un collège des médecins pour leur demande. Les médicaments orphelins permettent de traiter des maladies rares, c'est-à-dire qui concernent moins de cinq personnes sur 10.000. Entre 2012 et 2020, le nombre de médicaments orphelins reconnus a doublé dans notre pays, mais les dépenses ont quant à elles triplé au cours de la même période, vraisemblablement une surestimation, car pour les médicaments sous contrat, il n'est pas fait mention de la part récupérée par l'Inami. La part des médicaments orphelins dans le budget global alloué aux médicaments par l'Inami s'élevait à 13% en 2020. Des dépenses majoritairement liées au milieu hospitalier. Près d'un quart du budget alloué aux médicaments destinés aux hôpitaux a cette année été consacré aux médicaments orphelins. Quant aux dépenses médicamenteuses liées aux pharmacies, seul 1% concerne des médicaments orphelins, le reste portant sur les traitements du cancer. Une conséquence de la transition vers des traitements davantage ciblés en fonction du type de cancer.