De nos jours, tout indépendant ou profession libérale a son site web, mais quelles informations les médecins et pharmaciens peuvent-ils y mentionner ? Nous avons posé la question à l'avocat Tom De Gendt.
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Dans les grandes lignes, il existe deux instances qui contrôlent le contenu des sites web des médecins et des pharmaciens. L'Ordre des médecins surveille l'aspect déontologie et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) s'attelle plus à la réglementation." Les plaintes viennent surtout de l'AFMPS qui observe activement les sites web ", explique Tom De Gendt. " Si elle y voit une zone d'ombre, elle demande d'abord au médecin de procéder à des adaptations. Elle peut aussi astreindre médecins et pharmaciens à des amendes, voire porter l'affaire devant le parquet. Certains critères utilisés restent toutefois discutables "." Un site web ne peut pas accueillir de publicité. Seules les informations sur la santé, la maladie et son traitement sont acceptées, pour autant qu'il ne soit fait aucune mention, même indirecte, d'un médicament soumis à prescription ou d'un dispositif médical implantable. C'est là où le bât blesse. Prenons le botox. L'AFMPS interdit cette appellation. Néanmoins, ce mot est bien ancré socialement. C'est un terme comparable au mots bic, pampers ou kodac. Qu'à cela ne tienne, il est proscrit sur les sites, même si vous en faites un verbe, en l'occurrence " botoxer ". Par ailleurs, il est presque impossible pour le médecin de satisfaire à l'obligation d'information quand il doit remplacer des termes précis par des mots plus généraux. Nous nous sommes déjà pliés à l'exercice, avec des résultats hilarants à la clé. Le texte devient complètement vague et incompréhensible. Vous êtes légalement obligés d'informer le patient, mais celui-ci n'aura aucun intérêt à lire des textes vagues et vides de sens. "Les patients désireux de trouver des infos sur le site d'un médecin, ne recevront donc que des infos générales. Ces règles ne s'appliquent pourtant pas identiquement aux professions non médicales. Une des raisons pour lesquelles Docteur Google préfère reléguer les sites de médecins et des pharmaciens au second plan." Aucun médecin n'a intérêt à faire la publicité du botox sur son site. Cela vaut également pour les cabinets de généralistes et les cliniques privées, et cela englobe aussi de plus en plus les kinés, les diététiciens, etc. L'Ordre des médecins déclare qu'un médecin doit veiller, dans ses contrats avec des tiers, que ceux-ci ne le rendent pas complice d'une violation du code. Ici non plus, les références concrètes à des médicaments ne sont pas autorisées, même si certains hôpitaux n'en tiennent pas toujours compte. "Qu'en est-il des photos publiées par certains médecins sur leur site ?Tom De Gendt : Les photos avant/après posent problème. Selon l'Ordre des médecins, les photos avant traitement sont autorisées, si elles sont informatives, par exemple pour montrer le mal, mais il désapprouve les photos après traitement, car le médecin donne alors aux futurs patients l'impression qu'ils peuvent espérer le même résultat. De l'autre autre côté, on trouve des salons de beauté qui peuvent utiliser ce genre de photos. Puis, il y a le droit à l'image. Il faut une autorisation pour utiliser la photo de quelqu'un prise par un tiers. Si une personne est clairement reconnaissable, il faut une autorisation écrite pour utiliser l'image, même si vous avez vous-même pris une photo de votre patient.Quid des pharmaciens ?Quand un pharmacien a un site web, il doit y mentionner tous les médicaments vendus en Belgique et tous les produits non soumis à une prescription, y compris ceux qu'il n'a pas en stock. De plus, il doit joindre la notice de chaque produit, ainsi qu'un résumé de ses caractéristiques. Le site web peut seulement renvoyer à une seule pharmacie, jamais à une chaîne. Il ne peut jamais y avoir d'intermédiaire entre le pharmacien et le patient. Un pharmacien peut permettre la réservation en ligne de médicaments soumis à prescription, mais le patient est obligé de passer les chercher en personne et de les payer directement au pharmacien. Cela garantit que ce dernier garde un contact avec son patient. Ce lien reste crucial.Que souhaiteriez-vous ?Je trouve l'AFMPS parfois assez stricte en cas de plainte. Elle devrait aussi agir de manière plus conséquente. Le secteur aurait tout à gagner d'avoir un seul point de contact, où chacun pourrait faire vérifier son site et s'assurer que toutes les réglementations, déontologiques ou autre, sont respectées. Actuellement, il existe plusieurs instances, chacune spécialisée dans un domaine : déontologie, législation, droit à l'image, droit d'auteur, etc. Les médecins sont demandeurs d'avis préalables sur leur site, à condition que cela soit simple et claire. Cela permettrait plus de sécurité juridique.